J.O. 42 du 19 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 02998
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Décret du 12 février 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310023D
Par décret du Président de la République en date du 12 février 2003, M. Claude Consigny, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe, pour une période de trois ans à compter du 3 janvier 2003.